Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le :
05/05/2008
05
mai
mai
05
2008
La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.
Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles et pénales au titre de l'année civile 2007.
Ce Rapport permet de retracer les évolutions de la jurisprudence de la Cour dans les domaines de la vie sociale et économique, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la justice et de participer à une réflexion constructive.
Pour la deuxième année consécutive la Cour a souhaité consacrer à un thème de société intéressant juridiquement l’ensemble de ses formations une étude approfondie: c’est le thème de « La Santé » qui fait l’objet de cette étude.
Liens- Le site de la Cour de cassation
- Cour de cassation
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Voir tous nos articles, actualités, ouvrages en droit de la santé
- Jurisprudence
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses...
-
Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements d...
-
Le devenir du lundi de Pentecôte
Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi réta...
-
Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La réforme viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée"...
-
Le projet de loi sur les OGM
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'a...
-
La loi sur la journée de solidarité
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assoupl...
-
La charte de parentalité en entreprise
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPrésentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà...