Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Publié le :
22/10/2025
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2025
L'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques.
L'une d'elles veut que son propriétaire répond de tout incident s'y déroulant, dès lors qu'elle ne serait pas protégée.
En soi, pas exactement faux. Mais ça l'est un peu.
Certes, la responsabilité du fait des choses fait que le gardien répond de tout dommage causé par sa chose. Donc, la noyade dans sa piscine, il en répond.
Sauf que comme dans tous les régimes de responsabilité, il existe des causes exonératoires, totales ou partielles. Comme la force majeure ou encore la propre faute de la victime.
Ainsi, quelqu'un qui se pointe par mégarde pour faire des longueurs et se noie, difficile d'en tenir spontanément rigueur. En revanche, si j'accueille du public, 'genre goûter d'anniversaire, que la piscine n'est pas protégée, là, il y a responsabilité.
Bref, comme toujours en droit, rien n'est prefixé, tout est affaire de cas d'espèce.
Attention toutefois, le défaut de sécurisation de sa piscine reste une infraction pénale, distinct de la question de la responsabilité civile, mais tout de même. Ya une belle amende en jeu.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur La responsabilité des propriétaires de piscine
Crédits audio : Tarrey town - Zelda breath of the wild.
Crédits vidéo : La communauté de l'anneau - Menteur menteur.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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