Vidéo : Au service du code de procédure pénale
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'est d'autant plus préoccupant quand il s'agit de la matière pénale.Ainsi, l'Etat veut “recodifier” le Code de procédure pénale : autrement dit le réécrire et le réorganiser pour le rendre plus clair et cohérent. Pas une mauvaise chose, le machin il date de papy et il a été tellement modifié qu’il est devenu un millefeuille difficile à lire.
Officiellement, l’objectif est de clarifier “à droit constant”, donc sans changer le fond des règles, mais une recodification peut avoir des effets concrets (nouvelle numérotation, renvois juridiques à mettre à jour, période de transition compliquée, adaptation des outils et des pratiques) et que les changements de plan et de vocabulaire ne sont pas neutres : renommer des notions ou des juridictions peut traduire une orientation et préparer de futures évolutions.
"Clarifier sans transformer”, c'est que l'on pourrait comprendre de cette réformette, mais la recodification peut servir de tremplin à une réforme plus profonde, d’autant que l’entrée en vigueur est envisagée sur un horizon long, potentiellement en 2030.
Qu'est-ce qui va se passer entretemps ? Quid des jurisprudences à intervenir ? La vigilance est de mise.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU Au service de la procédure pénale
Crédits vidéo : Au service de la France.
Crédits audio : Speed date car.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : les avocats contre la réforme RIVAGE
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ? La réforme RIVAGE vise plusieurs points, mais les plus clivants sont certainem... -
Vidéo : Au service du code de procédure pénale
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'est d'auta...
-
Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Famille / Enfants
Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juridiction pénale avait ordonné le retrait de l’autorité parentale d’un père, en ra... -
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général vers une pro... -
Validité du mandat d’agent immobilier : absence d’une mention obligatoire et effet de la limitation dans le temps
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17.579, précisé que l’absence de mention du lieu de délivrance de la carte profe... -
Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Assurances
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Cassation 2ème chambre civ... -
Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article 2276 du Code civil est de ceux-là. La possession vaut titre. Mais ça veut dir...