Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ?
Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement composées d'un seul juge, le collège de magistrat étant l'exception. Et dire que sous la Révolution, il avait été sérieusement question d'étendre le jury pénal à la matière civile.
Quels soucis donc avec ce procédé, réputé plus rentable ?
Des tas ! Outre la charge mentale considérable sur un seul individu, la routine s'installe à défaut de débats en internes, pouvant laissant place à des erreurs et à des réflexes qu'une simple contradiction aurait pu permettre de lever. Et même, disons le, un seul juge c'est se placer au-devant de sa partialité même involontaire.
Mettons qu'il vous ait dans le pif ? Même sans qu'il s'en rende vraiment compte hein.
Vous me direz, qu'on aura qu'à faire appel. Alors, le droit d'appel, c'est pour les affaires au-dessus de 5. 000 euros, et surtout, une procédure devant la cour, pas gratos.
Pourtant, les risques sont connus. Notamment depuis la sinistre affaire d'Outreau où un juge d'instruction, bien jeune et bien seul, a placé des dizaines de personnes en détention provisoire pendant des mois; avant qu'elles ne soient acquittées. L'une d'entre elles s'est même donné la mort.
Les enseignements tirés des auditions parlementaires avaient été clairs : limiter autant que faire se peut le juge unique. Ce ne sera pas ce qui sera fait. On les multipliera, dans la folle idée qu'un seul juge peut à lui seul renverser ce que d'autres avant lui auront installé.
Bien au contraire, il est bien plus aisé d'établir une seule décision exacte que d'en renverser plusieurs, fussent-elles mauvaises. Alors quoi, tous les juges ayant connu du dossier se seraient-ils trompés ? Non, ce doit être moi qui fait erreur. Et la boule de neige continue de grossir.
Vive les instances collégiales, qu'elles soient composées de juges professionnels ou non. La présence d'un seul assesseur est une saine garantie que nous devrions véritablement chercher à développer.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur Le juge unique
Crédits audio : Don't starve theme.
Crédits vidéo : Le trône des Frogz - Les quatre scandales du Parlement.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général vers une pro... -
Validité du mandat d’agent immobilier : absence d’une mention obligatoire et effet de la limitation dans le temps
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17.579, précisé que l’absence de mention du lieu de délivrance de la carte profe... -
Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Assurances
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Cassation 2ème chambre civ... -
Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article 2276 du Code civil est de ceux-là. La possession vaut titre. Mais ça veut dir... -
PACS : la Cour de cassation confirme la présomption d’indivision
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22.353), la Cour de cassation rappelle une règle essentielle pour les partenaire... -
Protection du consommateur de crédit : point de départ de la prescription
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
En 1998, une banque française avait consenti à un particulier un prêt immobilier affecté à l’achat d’un studio, souscrit en francs suisses et remboursable à... -
Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont e...