Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le :
31/12/2010
31
décembre
déc.
12
2010
Au 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.
Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteursPlus aucun deux-roues à moteur ne devra circuler sans plaque d’immatriculation à compter du 1er janvier 2011. Les propriétaires d’un scooter ou d’un cyclomoteur de 50 cm3 et moins, mis en circulation avant 2004, ont donc jusqu’au 31 décembre 2010 pour s’immatriculer, dès lors qu’ils utilisent leur engin sur la voie publique.
15.000 conducteurs seraient concernés par cette démarche, initiée par le gouvernement en 2009 pour identifier tout le parc de scooters et éviter les vols.
Les deux-roues achetés neufs depuis 2004 ont déjà, eux, leur plaque d’immatriculation.
A défaut d'immatriculation, les conducteurs risquent une amende de 750 euros.
Le propriétaire d'un cyclomoteur peut le faire immatriculer auprès de la préfecture, avec une carte d'identité, le certificat de cession du véhicule s'il a été acheté en occasion et le certificat d'achat du véhicule. La délivrance du certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur n'est assujettie à aucune taxe, elle est totalement gratuite.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cc doivent faire immatriculer leurs véhicules pour circuler.Immatricul...
-
Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deux ans sans nouvelle infraction au lieu de trois actuellement, sauf pour les infr...
-
Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 26 mai 2010).Ha... -
Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les conto...
-
L'annulation du permis de conduire de plein droit en cas de récidive n'est pas anti-constitutionnelle
Publié le : 22/10/2010 22 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLe Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité...
-
La consolidation de l'état d'une victime
Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liqui... -
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la victime tout ou partie des sommes qui lui reviennent, le SARVI prenant en charge la...