Justice en région: trouver le lieu de justice ou d'information le plus proche
Publié le :
12/04/2011
12
avril
avr.
04
2011
Afin d’épauler les citoyens dans leurs démarches, la Chancellerie a lancé un nouveau service sur Internet : «La Justice dans votre région», un annuaire complet qui regroupe les 3 000 adresses du monde judiciaire à travers la France.Il s'agit d'un service permettant de trouver rapidement, au moyen du code postal ou du nom de sa commune , le lieu de justice ou d'information le plus proche.
Tribunaux, prisons, établissements de formation, tous les organismes de justice compétents de votre ville y sont répertoriés.
Historique
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L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La Cour de cassation vient rappeler que le préjudice des proches n'est pas exclu en dessous d'un certain seuil de souffrance. Tout préjudice doit être indemn... -
Les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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