Vidéo : la singularité du Procureur
Publié le :
18/12/2025
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2025
Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvant agir sur le plan civil (adoption, tutelle, etc), on le connaît surtout pour ses réquisitoires en matière pénale.Pourtant, malgré l'ancienneté de son institution, sa fonction interroge. En effet, curieux d'avoir un magistrat qui ne juge de rien. Somme toute, il dirige l'enquête et sollicite des condamnations au nom de la société (pas que hein, ça lui arrive aussi de constater l'absence d'infraction et de requérir une relaxe).
Entre nous, requérir, c'est plaider. La seule différence, c'est le positionnement géographique dans la salle d'audience. Et force est de constater que ce magistrat est au même niveau que les autres, certes, un peu à part, mais à la même hauteur. Bizarre, alors qu'il est en demande, comme les avocats.
D'ailleurs, en appel, on ne parle pas de procureur, mais d'avocat général. Dans d'autres pays, à l'instar des USA, les deux sont à égalité, face à la chaire des juges du siège. Ce qui paraît quelque peu plus logique.
Plus généralement, pourquoi un procureur ? C'est vrai, un avocat ne pourrait-il pas faire le job ? Si, et c'est déjà le cas. Au tribunal administratif, l’État peut être représenté par un avocat. Rare, car les personnes publiques disposent de leurs propres services, mais ça arrive. Et qu'on ne vienne pas me dire que la matière administrative serait moins solennelle, moins souveraine, que celle du droit pénal : il y a des privations de libertés, des pertes de propriété, des peines pécuniaires, etc. Je dirais même que la justice administrative n'a rien à envier à la justice pénale en matière de libertés et de droits fondamentaux, tant le Conseil d’État a été amené à en définir.
Au hasard, la "dignité humaine".
M'opposeriez vous le rapporteur public ? On pourrait croire que ce magistrat propre aux tribunaux administratifs serait le pendant du procureur. Rien à voir. C'est un magistrat indépendant qui donne son avis sur les affaires, mais qui n'a aucun rôle de représentation, n'a pas la qualité de partie au procès. Contrairement au procureur, il ne peut pas faire appel d'une décision.
Alors pourquoi ne pas donner la fonction de représentation de la société à un avocat et la fonction de directeur de l'enquête à un juge, comme on a un juge d'instruction ? La tradition.
La tradition au détriment de la clarté judiciaire, car une telle situation peut laisser à craindre des confusions, des suspicions, alors même que la justice s'en passerait bien. Il ne devrait y avoir que ceux qui demandent et ceux qui décident.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur La singularité du procureur
Crédits vidéo : Le comte de Monte-Cristo (mini-série de 1998) - Suits.
Crédits audio : Mister Nutz - Les pokémons de la vraie vie (Linksthesun) - C'est ton destin ! (les Inconnus).
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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