Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation.
D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convention des nations unies de 1984 y répond :
le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.
En tant que telle, elle a été abolie en France depuis plus de deux siècles. Mais à y regarder de plus près, ne subsisteraient-ils pas des "douleurs" "mentales" "aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux" voire même de seulement la "punir" ?
C'est là qu'il faut causer du pouvoir de l'officier de police judiciaire dans le cadre d'une garde à vue : il décide tant du moment de la mesure que de son rythme.
Et il se trouve qu'une garde à vue, ça peut durer, au-delà de 24h, et parfois pour des considérations extérieures à l'enquête. 'genre durant les gilets jaunes, c'était pas la période idéale pour poursuivre une enquête préliminaire. L'attente était longue, on avait d'autres chats à fouetter.
Considérations dont l'appréciation peut être assez élastique. Ou qui peuvent être provoquées. On a pas le temps de l'auditionner "maintenant", on le fera demain matin, "calmement". Et notre gardé à vue passe une bonne nuit d'angoisse en cellule.
Une nuit dans laquelle il est laissé à ses doutes : quid de son travail ? de sa famille ?
Certes, il a eu droit de les prévenir, mais pas de s'organiser. Il doit compter sur ses proches pour assurer la continuité de ses engagements quotidiens. Belle confiance qui peut laisser place à un doute dévorant.
Ne pas savoir est une souffrance. Attendre sans savoir est un supplice.
Nombre de mes clients qui ont eu à subir une garde à vue prolongée en ont gardé des séquelles. Et si je n'ai jamais eu à dénoncer des "sévices", je m'interroge parfois sur telle ou telle durée, sur l'opportunité de l'heure d'appréhension... comme si on cherchait à punir avant jugement. Au moins aura-t-il été en cellule, qu'importe qu'elle soit celle d'un commissariat ou de la maison d'arrêt. Et puis, il ferait moins le malin, il serait plus facilement impressionnable, ça ira plus vite.
Plus vite vers quoi ? Vers des réponses, espérées, attendues... suggérées ?
Bref, pas idiot de s'interroger, de continuer à s'interroger. Que le serrurier Louis XVI nous ait débarrassé de la torture est une chose, mais elle peut être protéiforme. Tout est affaire d'approche, de démarche, en somme, de déontologie.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU La torture existe-t-elle toujours en France ?
Crédits audio : Part (Monster).
Crédits vidéos : Louis XVI, le roi qui ne voulait pas être roi - Novembre - Présumé coupable - Apostle.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : les avocats contre la réforme RIVAGE
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileQuelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ? La réforme RIVAGE vise plusieurs points, mais les plus clivants sont certainem...
-
Vidéo : Au service du code de procédure pénale
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleLe sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'est d'auta...
-
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleCEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général vers une pro...
-
Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileBeau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont e...
-
Vidéo : le verrou de la mise en état
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileIl est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judiciaire à laquelle le dossier doit impérativement survivre, et ce alors même que l...
-
Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleLa question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation. D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convention des na...
-
Vidéo : Les règles sur les déguisements
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleDéjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de même le se...





