Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue une exécution partielle de l'infraction.
Elle est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, l'infraction n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
Le plus célèbre des exemples est celui de l'affaire Perdereau de 1986.
"Attendu que, pour renvoyer Félix X... devant la Cour d'assises sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire, l'arrêt attaqué expose qu'à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y... aurait été assommé à coups de barre de fer par A..., celui-ci aurait appliqué ladite barre en pesant de tout son poids sur le cou de la victime jusqu'à ce que celle-ci cessât de respirer et aurait abandonné le corps ; que, le lendemain, Félix X... aurait appris que Y... semblait encore vivant et aurait entrepris de l'achever en lui portant des coups de bouteille sur le crâne, puis en lui serrant le cou avec un lien torsadé ;
Que les juges, après avoir rapporté les résultats de l'autopsie et les conclusions des expertises pratiquées, en déduisent que seul A... aurait donné la mort à Y... et " qu'il existe de lourdes charges à l'égard de Félix X... du chef de tentative d'homicide volontaire sur le nommé Y... qu'il a frappé à coups de bouteille et étranglé avec un lien torsadé dans l'ignorance qu'il était déjà mort ;
Que, cependant, le dispositif de l'arrêt énonce que Félix X... est mis en accusation pour "avoir tenté de donner volontairement la mort à Y... Gérard, laquelle tentative manifestée par un commencement d'exécution (coups sur la tête avec une barre de fer et strangulation avec celle-ci) n'a manqué son effet que par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur (mort préalable de la victime)"
À dire vrai, eut-il su que sa victime était déjà morte, qu'il se se rendait coupable d'outrage à cadavre; mais la punition eut été moindre : 1 an d'emprisonnement et 15. 000 euros d'amende.
"Shaun of the Dead" nous a pourtant enseigné les bienfaits du dialogue, y compris avec nos contemporains trépassés.
- Regarder cette vidéo d'Etienne MOUNIELOU : Est-il bien légal de tuer un mort ?
Crédit audio : Spook Peritune.
Crédit vidéo : Shaun of the Dead.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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