La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le :
22/05/2008
22
mai
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05
2008
Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.
Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par 183 sénateurs.
Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect de la directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Il garantit la liberté de consommer et de produire « avec ou sans » organismes génétiquement modifiés mais il ne définit pas le « sans OGM » . Dans l ’ attente d ’ une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire.
Les écologistes estiment que cette loi ne protégera pas l'agriculture française et les consommateurs du risque de contamination par les OGM. Ils exigeaient notamment une définition du sans OGM correspondant au seuil de détection de 0,1%. AP.
Liens- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Organisme génétiquement modifié (OGM)
- Site du Sénat
- Site de l'Assemblée Nationale
- Loi
- Voir notre précédente actualité sur le Projet de loi sur les OGM
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Historique
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