Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Publié le :
19/09/2012
19
septembre
sept.
09
2012
Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Le juge des référés du Tribunal de Nanterre a ordonné, le 18 septembre 2012, la remise à la famille princière britannique des photos montrant Kate Middleton seins nus, publiées la semaine dernière en France par le magazine Closer.
Closer condamné à restituer les fichiers numériques des photos de Kate MiddletonDès la parution des photos, vendredi 14 septembre, une procédure civile a été engagée contre le magazine Closer devant un juge des référés du tribunal de Nanterre.
Dans sa décision du 18 septembre 2012 le juge des référés du tribunal de Nanterre a interdit à la société éditrice, Mondadori, de « céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies », sous la menace d'une amende de 10.000 euros par infraction constatée.
Par ailleurs, le tribunal ordonne la remise dans les 24 heures à Kate et William de "l'intégralité des supports numériques en leur possession contenant ces photographies", sous la menace de 10.000 euros par jour de retard.
Le tribunal n'ordonne pas le retrait de la vente des exemplaires déjà diffusés.
La justice française sanctionne donc la publication en France par le magazine Closer des photos volées montrant Kate Middleton seins nus en interdisant leur diffusion et en ordonnant que les originaux soient remis à la famille princière britannique.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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