Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
Publié le :
06/08/2009
06
août
août
08
2009
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas cette interdiction.
L'interdiction de vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les stations-essenceDepuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant. L'interdiction de vente est même totale pour les boissons alcoolisées réfrigérées.
Pour Roselyne Bachelot, cette interdiction de vente d'alcool dans les stations pourra éviter de nouveaux morts sur la route, un argument que les gérants de stations-service réfutent.
Le projet de loi ayant été voté en mars dernier à l'Assemblée, les pétroliers avaient le temps de se mettre aux normes.
Pourtant, une enquête réalisée par le magazine Auto Plus révèle que la plupart des stations-service ne respectent pas cette nouvelle loi Bachelot contre l'alcool.
En effet, à cette période, les stations-service vendent beaucoup d'alcool et rechignent donc à appliquer cette nouvelle loi.
Rappelons que les commerçants qui ne respectent pas l'interdiction encourent une amende de 7500 euros.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hypothèque c...
-
Publication de la La loi Hadopi 2
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe second volet du dispositif favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet vient d'être publié au JO. Il s'agit de la loi du 28 octob...
-
Tout sur le compte-joint
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLe compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance. Cependant,...
-
Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas à son util...
-
Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du principe de précaution, a été déposée le 27 juillet par neuf sénateurs du groupe du...
-
Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Particuliers / Consommation / DistributionDepuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne...
-
Le projet de loi Hadopi 2 adopté par le Sénat
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Sénat a adopté, mercredi 8 juillet, la nouvelle version du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal, Hadopi 2, qui avait...