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CONTRAT DE VENTE / PRÊTS

Droit de la concurrence & consommation

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision d...
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Le consommateur et ses contrats

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Ouvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateursLe consommateur et ses contrats Titre / Auteur(s):Le consommateur et...
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