Historique
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Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les con... -
L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la fo... -
1er épisode de la saison 2 du Podcast EUROJURIS FRANCE avec Benjamin English et Sofiane Djeffal
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Actualités EUROJURISApplication
Cornet, Vincent, Ségurel Lille : l'art de faire grandir les talents dans un grand cabinet d'avocats Pour le lancement de cette nouvelle saison, Benjamin... -
Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mêmes une chaise de bureau privée dans le cadre du télétravail, il n’en est pas... -
Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / Banque et finance
Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemnité consentie par un assuré, il ne peut réclamer à l’assureur davantage que ce... -
Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Particuliers / Famille / Enfants
Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice... -
Résiliation unilatérale du marché de travaux et juste motif
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sous le régime de l’ancien article 1184 du code civil, la résiliation du contrat était subordonnée à la saisine préalable du juge, devant qui il devait être...