Liquidation judiciaire du Geoxia propriétaire de la marque Maisons Phénix, quels recours pour les clients particuliers ?
Publié le :
06/10/2022
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Cette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidation par le tribunal de commerce de Nanterre, le 28 juin 2022 en laissant 1600 chantiers en attente d’achèvement ou non encore commencés.
Deux garanties existent :
- La garantie de remboursement qui doit être souscrite par le constructeur de maison individuelle qui fournit les plans lorsque le contrat prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ou pour le cas où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue.
Cette garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée à cet effet.
- La garantie de livraison qui doit être souscrite que le constructeur fournisse les plans ou non. Cette garantie couvre le maître de l'ouvrage, à compter de l'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus. Sa mise en œuvre est détaillée à l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation.
Les maîtres d’ouvrage qui ont contracté avec ce constructeur sont donc, a priori, protégés.
Le réel enjeu tient en fait aux capacités de paiement des compagnies d’assurances sollicitées par le groupe. Si les compagnies CGI BATIMENT (filiale de SMA) et AXA seraient en capacité de faire face à leurs obligations, un 3ème assureur semble en difficulté : l’assureur Imhotep. Cet assureur, qui aurait été créé en 2018, serait une filiale à 100 % du groupe GEOXIA qu’il avait vocation à assurer !
Pour ces chantiers concernés par cet assureur, il est impératif de se rapprocher de l’Administrateur provisoire désigné et de solliciter un avocat.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DELRAN Camille
Avocat Associé
DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE , DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE
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Historique
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