Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le :
15/11/2010
15
novembre
nov.
11
2010
La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.
L'hôpital de Châteauroux reconnu responsable de fautesDans la nuit du 11 au 12 août 1982, Annie accouche à l'hôpital de Chateauroux. L'accouchement est très difficile et quand le bébé naît, il est en arrêt cardiaque. Un pédiatre se charge de réanimer l'enfant contre l'avis des parents. Il y parvient et annonce alors à la famille que l'enfant sera totalement handicapée.
La mère d'Elodie, seule depuis le décès de son mari, mène un combat pour obtenir réparation et assurer la survie matérielle de sa fille, dont les soins coûtent chers.
La cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.
L’hôpital a ainsi été reconnu responsable de fautes et doit dédommager la famille pour le coût et la souffrance morale qu’entraîne l’état d’Elodie, totalement dépendante.
Le centre hospitalier de Châteauroux a fait appel de la décision auprès du Conseil d’Etat.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros à la famille d'Elodie et à la caisse primaire d'assurance maladi...
-
La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleVoilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. A...
-
Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humain...
-
L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelDepuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une tra...
-
Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleRien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas...




