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17/02/2009
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un...
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06/08/2008
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliard...
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07/12/2007
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Particuliers / Santé / Protection sociale
A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG mé...
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09/10/2007
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucu...
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16/08/2004
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Particuliers / Santé / Protection sociale
La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un...