Publié le :
03/06/2010
03
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'informer les patients sur les résultats obtenus par l'établissement en mat...
Publié le :
02/06/2010
02
juin
juin
06
2010
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit être informée par le praticien responsable des conditions de l'interven...
Publié le :
01/04/2010
01
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques; Président Alain Claeys et...
Publié le :
23/03/2010
23
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patien...
Publié le :
04/02/2010
04
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patien...
Publié le :
05/08/2009
05
août
août
08
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables d...
Publié le :
04/08/2009
04
août
août
08
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d...
Publié le :
02/07/2009
02
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations...
Publié le :
10/03/2009
10
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois...