Publié le :
02/06/2010
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit être informée par le praticien responsable des conditions de l'interven...
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01/04/2010
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2010
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques; Président Alain Claeys et...
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23/03/2010
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patien...
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04/02/2010
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2010
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patien...
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05/08/2009
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2009
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables d...
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04/08/2009
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d...
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02/07/2009
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2009
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations...
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10/03/2009
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois...
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09/05/2008
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé con...