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01/05/2008
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des tra...
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18/03/2008
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur...
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06/02/2008
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle,...
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11/12/2007
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts différents, de la fonction territoriale, en passant par la fonction publi...
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03/12/2007
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.L'aller...
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09/07/2007
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'entrée en Institut de Formation des...
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05/12/2006
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur le droit d'accès de l’usager aux informations médicales l'étude du nou...
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01/02/2006
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur les nouvelles dispositions concernant le droit des usagers des service...