CONTRAT DE TRAVAIL

Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?

Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020 15h54 15 54
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Télétravail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 15h26 15 26
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Chômage partiel
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par...

Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 09h01 09 01
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Deuil
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou...

Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 10h48 10 48
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Frais télétravail
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques t...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 08h49 08 49
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Coronavirus
Coronavirus et congés payés
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de...

Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 11h24 11 24
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Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en con...

Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020 11h40 11 40
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CDD
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale...

Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur

Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019 16h05 16 05
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Grève
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constitution, le Code du travail et notamment la Charte des droits fondamen...

Préjudice d'anxiété : extension de la réparation

Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019 16h39 16 39
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Médecin
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-...
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