Publié le :
09/04/2018
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs.
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Publié le :
08/02/2018
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence...
Publié le :
02/01/2018
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par...
Publié le :
03/11/2017
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée intervient après le terme, la poursuite du contrat ne p...
Publié le :
29/06/2017
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa stru...
Publié le :
29/05/2017
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samedi 27 mai 2017, pose aussi des questions de droit du travail.
Pour C...
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24/03/2017
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prouver...
Publié le :
16/03/2017
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis de moins de 21 ans.
Cette aide forfai...
Publié le :
29/11/2016
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord du 10 juillet 2013, étendu à toutes les entreprises du secteur de l’in...
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