LICENCIEMENTS / DÉMISSION

Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019 17h16 17 16
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse le juge octroie au salarié une indemnité à la...

Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 09h25 09 25
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonn...

Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 13h52 13 52
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est...

Facebook et la liberté d’expression des salariés

Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018 09h33 09 33
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Facebook et la liberté d’expression des salariés
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire...

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018 10h14 10 14
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son...

Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 09h55 09 55
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lun...

Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement

Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018 15h37 15 37
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espére...

La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?

Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018 09h35 09 35
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du t...

Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018 13h47 13 47
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après l...
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