LICENCIEMENTS / DÉMISSION
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30/03/2009
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chômeurs non indemnisés sera versée aux salariés perdant leur emploi du 1e...
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12/08/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le cont...
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18/03/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économiques si la branche d'activité du groupe à laquelle elle appartient connaî...
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01/01/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu p...
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01/01/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si l...
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01/01/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l...
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01/01/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent ê...
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01/01/2008
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plu...
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le motif person...
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