La gestion du trait de côte

Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
Collectivités / Environnement / Environnement 

Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, évènement majeur pour les collectivités, particulièrement dans ce contexte de désengagement de l’Etat.
Parmi plusieurs thématiques abordées, la gestion du trait de côte occupait une place centrale.

Effectivement, les communes littorales sont les premières exposées aux effets du changement climatique. Chaque année  plusieurs mètres de littoral disparaissent, et ce, plus particulièrement dans les régions d’Outre-Mer causant des dégâts environnementaux et économiques significatifs.

Il était organisé, entre autres, une rencontre avec les élus d’Outre-mer à propos de la montée des eaux et de ses conséquences désastreuses sur la bande côtière.
Il s’agissait alors d’aborder les moyens financiers à disposition des collectivités pour limiter les effets de l’érosion sur le littoral.

L’Association des maires de France (AMF) et l’Association nationale des élus du littoral (Anel) saisissaient cette occasion pour lancer un cri d’alarme face à l’inaction des gouvernements successifs.

Les collectivités peinent à obtenir des financements adaptés et efficaces.
Les dispositifs nationaux actuels sont nettement insuffisants, obligeant ainsi les collectivités à faire face à cette situation seules. 

Face à ce défi, les élus formulaient des propositions concrètes avec la création d’un fonds national dédié et pérenne alimenté par des « ressources nouvelles » géré par les élus locaux. 

Monsieur Yannick Morreau, Maire des Sables d’Olonne évoquait en particulier la création un fonds de solidarité impliquant ainsi l’ensemble de la population et non seulement les administrés directement concernés par l’érosion côtière.

La raison en est que chacun porte une part de responsabilité dans le changement climatique. 

Compte tenu du fait que les contribuables sont déjà suffisamment impactés par l’augmentation des impôts et des charges fiscales, Monsieur Dominique Cap, Maire de Plougastel-Daoulas et président départemental finistérien, estimait qu’il serait préférable de solliciter les usagers plutôt que les contribuables.

Il était également proposé d’instaurer une contribution de 50 euros par nuitée pour les touristes, ou une taxe sur les plateformes de location saisonnière afin que ces derniers contribuent également.

Des propositions qui devront à terme être appliquées.  

Ce cri d’alarme exprimé lors du Congrès traduit l’urgence ressentie par les élus des communes littorales. 

Bien que certaines avancées aient été accomplies, telles que l’inscription de la gestion du trait de côte parmi les priorités nationales, il reste encore beaucoup à accomplir.

Les collectivités nourrissent l’espoir que cet appel suscitera une réponse positive du nouveau gouvernement car l’avenir des territoires littoraux en dépend. 


Cet article a été rédigé par Florine MAILLARD, Juriste au sein du cabinet Drouineau 1927. Il n'engage que son auteur.
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1927 AVOCATS
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Saint-Benoît (86)
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