Adoption définitive du Grenelle I
Publié le :
04/08/2009
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août
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2009
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.
Le Grenelle ILe texte inscrit dans le droit français les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d’énergie et d’habitat, retenus par les tables rondes d’octobre et de décembre 2007, notamment :
– l’accélération de la rénovation thermique des bâtiments ;
– l’accélération du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route ;
– la création de la trame verte et bleue ;
– la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l’existence de techniques alternatives ;
– un régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives ;
– le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l’environnement ;
– la création d’une taxe kilométrique poids lourds ;
– l’augmentation de la part des énergies renouvelables en 2020.
Voir notre précédente actualité sur Le Grenelle I adopté en Conseil des misistres.
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