Antenne relais: équipement public?
Publié le :
09/05/2012
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Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public.
Une antenne relais constitue un équipement publicLa Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public.
C'est ainsi qu'une antenne relais peut être implantée en zone ND, dès lors que le règlement de la zone autorise les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements publics d'intérêt général.
Dans cette même décision, la Cour rejette l'argument tiré de la méconnaissance du principe de précaution prévu par l'article 5 de la charte de l'environnement et l'article L. 110-1 du Code de l'Environnement, dès lors que les risques pour la santé humaine résultant des champs électromagnétique ne sont pas établis.
CAA Nantes, 3 février 2012 : n° 10NT01244.
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