Crédit photo : © jpgon - Fotolia.com
La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie française et les territoires. Dans ce programme, comme dans de nombreux autres programmes de consommation des fonds européens, la France est à la traîne.Les difficultés concernant le programme leader sont importantes puisque actuellement ce sont près de 5000 dossiers qui attendent d'être instruits !
Le risque est tout simplement celui du dégagement d'office, c'est-à-dire la demande de remboursement des fonds alloués par l'Europe.
L'ensemble des acteurs de cette filière tirent depuis de nombreux mois la sonnette d'alarme.
Dans la consommation des fonds européens, la France est particulièrement peu performante puisque tous les pays européens font mieux qu'elle a l'exception de la Slovénie !
On le sait, les conséquences sont importantes pour la consommation des fonds dans la période 2014-2020, mais également et c'est peut-être plus grave encore, pour la période postérieure à 2020.
La France qui n'aura pas su consommer la totalité des fonds européens qui lui sont dévolus aura bien de la peine à faire valoir une demande égale voire augmentée pour la période postérieure à 2020.
Plus que jamais les territoires doivent s'emparer de cette problématique et se faire accompagner pour obtenir dans le cadre de la dévolution des fonds revenant à la France l'attribution des subventions nécessaires au développement des territoires.
Les enjeux pour la ruralité sont énormes mais pas seulement.
Le programme leader, l'un des axes majeurs du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est en panne.
Il est à la lumière d'autres fonds européens qui sont insuffisamment consommés par les territoires français.
Territoires français, faites-vous accompagner pour consommer aussi vite que possible l'ensemble des fonds européens dévolus à la France !
Les projets ne manquent pas, et l'initiative locale a montré son dynamisme. C'est bien souvent par méconnaissance que les acteurs locaux "oublient" de se tourner vers l'Europe, qui dispose pourtant de nombreuses liquidités pour les territoires.
L'urgence est là, pour l'avenir.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurisprudence « Commune de Grenoble » (CE, sect., 17 juillet 2009, n° 301615) consacr... -
Distinction entre reclassement et changement d'affectation
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement ! Conseil d'Etat 7 décembre 2018 Région Hauts-de-... -
Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur... -
Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes est toujours un petit événement pour les c... -
Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rappelé que la notification du décompte général fait obstacle à l’engagement de la... -
La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement importa...
-
Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Environnement / Environnement
L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de...