Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « vient de paraitre.Elle est originale à plus d’un titre, à commencer par le fait qu’elle n’est pas datée…
L’objectif affiché est d’assurer, après le ralentissement, voire l’arrêt de l’activité de nombreuses entreprises du BTP la continuité de l’activité et d’éviter une mise l’arrêt total des chantiers.
C’est en réalité la grille de lecture de l’accord du 3 avril (voir mon commentaire sur drouineau1927.fr) à destination des préfets, à l’effet d’assurer la mise en œuvre de l’accord, la coordination des dispositions nécessaires à la poursuite des activités.
Cette circulaire définit des ordres de priorité pour la reprise des chantiers, avec deux grands objectifs :
- garantir la continuité des services publics et la relance des chantiers locaux, et ce sera là la mission des préfets de départements,
- accompagner la relance des grands chantiers de travaux publics, et ce sera l’œuvre des préfets de région.
Mais en dehors de cette proclamation d’objectifs, la circulaire se résume à un énoncé de vœux pieux, comme une prière aux dieux inconnus des marchés publics, ou aux oracles salvateurs qui pourraient faire reprendre dans d’idéales conditions les chantiers petits et grands, qui structurent les territoires et font vivre tant de professionnels et de familles.
Les marchés publics ne sont pourtant rien d’autre que des contrats lesquels, même administratifs, ne fonctionnent vraiment bien que dans la commune intention des parties, le dialogue et la responsabilité partagés.
Pour qu’il ne se transforme pas en chemin de croix, le marché public doit être l’espace d’un dialogue de vérité, technique d’abord, juridique ensuite, puis financière enfin.
Gageons que certaines mauvaises habitudes auront à la faveur de cette période inédite, définitivement disparu.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que... -
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer l... -
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprise...
-
Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicCoronavirus
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard... -
L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujours à l’abri d’un « défaut de paiement » puisque les communes contribuent à son... -
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirus
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de... -
Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesCoronavirus
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domai...