Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Publié le :
17/09/2024
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2024
Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le département.Le département, en tant que collectivité départementale, a, à priori un rôle limité s’agissant de la gestion du trait de côte. Il est compétent en matière d’espaces naturels sensibles.
L’exemple du département de la Charente-Maritime est toutefois très instructif dans sa volonté de s’emparer de la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’ouvrages de défense.
Par son plan DIGUES, établi à la suite de la tempête Xynthia en 2010, le département lançait un chantier unique pour assurer la protection de sa population littorale.
Il a conclu des conventions avec les établissements publics de coopération intercommunale et s’est vu ainsi désigné maître d’ouvrage pour la construction de systèmes d’endiguement, dans le cadre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).
C’est ainsi qu’il se substitue partiellement aux établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de leurs compétences Gemapi, s’agissant de la construction des ouvrages. Il assume ainsi un coût financier et une approche technique à leur lieu et place.
Le plan digue du département de la Charente-Maritime apporte ainsi la démonstration de la possibilité de mettre en place des montages juridiques rodés, et de surmonter nombre d’obstacles.
Il fait du département, dans l’approche originale qui est celle du département de Charente-Maritime, un échelon territorial très pertinent dans la lutte contre le retrait du trait de côte.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
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