Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
Publié le :
05/03/2012
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Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
L'emploi dans la fonction publiqueLe texte définitif du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été adopté le 1er mars 2012.
Le texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 26 janvier 2012, après engagement de la procédure accélérée et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 14 février 2012.
Le projet de loi doit notamment permettre de faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes, d'ouvrir, pendant quatre ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d'accès à l'emploi titulaire, de mieux définir les cas de recours aux agents contractuels et de moderniser leur gestion.
Ce texte, qui fait suite au protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par le Gouvernement et six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC), s’est étoffé de mesures sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le dialogue social, les centres de de gestion, l'encadrement supérieur territorial, le télétravail.
Le texte prévoit notamment un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière).
La publication de la loi pourrait intervenir le 13 mars 2012.
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