Inauguration de l'Institut européen du droit

Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011

L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.

L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés, a inauguré l'Institut européen du droit. Ayant pour ambition de devenir un véritable laboratoire de l'harmonisation juridique en Europe, cet institut vise également à mieux faire connaître le droit communautaire, au profit des citoyens comme des juristes nationaux.

La Commission européenne a salué la création de cet institut.
Sir Francis Jacobs, ancien Avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes, a été nommé président de l’Institut.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
    Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.Renforcement de la sécurité des jouetsLa direct...
  • Les établissements publics fonciers locaux
    Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Un décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil d'administration des établissements publics fonciers locaux la possibilité de d...
  • Recours Tropic et conclusions indemnitaires
    Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Recours Tropic et conclusions indemnitaires
    Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractère novateur de certaines décisions récentes, n’en présente pas moins une grande...
  • Régularisation du permis de construire en cours d'instance
    Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Régularisation du permis de construire en cours d'instance
    Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire attaqué, en délivrant soit un permis de construire modificatif, soit un nouveau...
  • Inauguration de l'Institut européen du droit
    Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Minist...
  • Autorisation d'exploitation commerciale
    Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Autorisation d'exploitation commerciale
    Autorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Public doit recueillir et présenter les avis de l'ensemble des Ministres intéressé, à...
  • Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
    Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Effet du recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire
    Le recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé après l'expiration du délai dont dispose l'autorité administrative pour le retire...
<< < ... 190 191 192 193 194 195 196 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK