L'interdiction de culture du maïs MON 810
Publié le :
06/05/2014
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Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été adopté le 5 mai 2014.
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de culture du maïs MON 810 Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 5 mai 2014, le Sénat ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 avril 2014.
Dans l’attente d’une décision européenne et avant les semis pour 2014, la proposition de loi prévoit l’interdiction de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.
En même temps qu’était examinée au Sénat cette proposition de loi, le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 5 mai 2014 a rejeté une requête des producteurs de maïs, confirmant ainsi l’arrêté gouvernemental sur l’interdiction du MON 810.
Le Conseil d’Etat a en effet rejeté les référés suspension formés par une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles contre l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810.
Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence, l’une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l’exécution d’une décision administrative.
Il a en particulier estimé que l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, la culture du maïs MON 810 ne représentant qu’une place très réduite des cultures. Il a aussi relevé que la circonstance que le Conseil d’Etat ait annulé deux précédents arrêtés ayant pour objet d’interdire la culture du maïs MON 810 ne créait pas non plus une situation d’urgence, le nouvel arrêté portant sur une période différente et étant d’ailleurs fondé sur des circonstances présentées comme nouvelles par le ministre.
irginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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