Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le :
02/01/2014
02
janvier
janv.
01
2014
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.
Signature de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publiqueMaryse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Dominique Baudis, Défenseur des Droits, ont signé le 17 décembre 2013 une charte visant à promouvoir l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.
Cette charte est le fruit d'une longue concertation entre les organisations syndicales et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Elle traduit la volonté d'exemplarité de l'ensemble des employeurs publics, qui s'engagent à mettre en oeuvre et à renforcer leur politique d'égalité et des chances.
Elle fait suite à la charte de 2008 pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique et constitue l'un des engagement du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.
SourceFonction-publique.gouv.fr
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Collectivités / Environnement / Principes générauxL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieurs incidents notoires, notamment lors de derbys impliquant les clubs de l’AS SAI...
-
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.Signa...
-
Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans certains cas de figure, de garantir à hauteur de 100 %...
-
Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans certains cas de figure, de garantir à hauteur de 100 %...
-
Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emplois de collaborateurs de groupe d'élus, qui contribuent au bon fonctionnement des...
-
L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit assurer en vertu d'une obligation de moyen indiquait le Conseil d’Etat dans un ar...
-
Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêté du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle le principe selon lequel l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un march...





