Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Publié le :
12/02/2025
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La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, connait un renforcement significatif de ses exigences depuis ce début d’année, marquant une étape cruciale dans la transition écologique du secteur de la construction en France et par voie de conséquence sur les prix du marché de l’immobilier neuf.Ce durcissement vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et à réduire leur empreinte carbone, conformément aux objectifs nationaux de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les 3 axes majeurs du renforcement de la réglementation RE 2020 depuis le 1er janvier 2025 :
- L’évolution des exigences environnementales
Au 1ᵉʳ janvier 2025, ces seuils sont abaissés, imposant aux acteurs du bâtiment de respecter des normes plus strictes.
Pour exemple, l’indicateur d’impact carbone “Ic Construction” est désormais fixé à 530 kgCO₂e/m² pour les maisons individuelles et à 650 kgCO₂e/m² pour les logements collectifs, contre respectivement 640 kgCO₂e/m² et 740 kgCO₂e/m² auparavant.
- De nouvelles obligations pour les bâtiments tertiaires
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, ces structures doivent intégrer des dispositifs de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation sur leurs toitures, contribuant ainsi à la réduction de leur empreinte écologique.
De nouvelles catégories de bâtiments telles que les hôtels, les commerces, les restaurants devraient basculer sous le régime de la RE 2020 d’ici l’été 2025.
- Renforcement du confort d’été
Les implications juridiques pour les professionnels du bâtiment et les prochaines évolutions :
Ces évolutions réglementaires ont des répercussions juridiques notables pour l’ensemble des professionnels de la construction. Les permis de construire déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 doivent intégrer ces nouvelles exigences, sous peine de non-conformité. Les contrats de construction et les marchés publics en cours devront être nécessairement adaptés en conséquence.Le renforcement de la RE2020 au 1ᵉʳ janvier 2025 s’inscrit dans une trajectoire progressive de réduction de l’empreinte carbone du secteur de la construction, avec des paliers supplémentaires prévus en 2028 et 2031.
Les conséquences sur les prix du marché de l’immobilier neuf :
Ce durcissement aura indubitablement un impact significatif sur les prix du marché de l’immobilier neuf compte tenu notamment de la nécessité d’utilisation de matériaux biosourcés entrainant une augmentation des coûts des matériaux, des prix des techniques de construction ainsi que des études thermiques et environnementales plus poussées.Ces hausses de coûts de construction estimées entre 5% et 10% suivant le type de construction auront nécessairement des répercussions sur les prix des logements neufs : augmentation du prix au m2, réduction des surfaces moyennes des logements pour maintenir un prix de vente attractif.
Néanmoins, malgré ces hausses, les acquéreurs bénéficieront de plusieurs avantages sur le long terme notamment, des réductions de factures énergétiques, une valorisation à la revente des biens conformes aux normes, un accès à certaines exonérations de taxes.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Ludivine TROUVÉ
Clerc
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
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