Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le :
12/10/2017
12
octobre
oct.
10
2017
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ».
Ce cahier explore les enjeux politiques et sociaux qui émergent autour de la place croissante des données dans la ville, au-delà de la seule conformité à la loi Informatique et Libertés ou au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce cahier entend également contribuer aux débats et questionnements en cours sur la smart city, à travers un prisme de lecture et un éclairage propres à la CNIL : l’accompagnement de l’innovation couplé à la protection des données et des libertés individuelles en contexte urbain.
Il s’adresse à tous les acteurs qui gravitent autour de ces questions, et notamment aux collectivités locales, qui font face à de nouvelles problématiques.
Il souligne les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines et en particulier sur les équilibres dans les rapports public / privé.
Source :
Cnil.frVirginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : innovation © Julien Eichinger - Fotolia.com
Historique
-
Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque propriétaire de vendre son exploitation, le droit européen du foncier agricole n’... -
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville –...
-
Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Les... -
Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Collectivités / Services publics / Usagers
En présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulemen... -
Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
A l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge administratif la... -
Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d'ê... -
Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de la Déclaration de 1789 le droit d'accès aux documents d'archives publiques et p...