Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Publié le :
31/10/2013
31
octobre
oct.
10
2013
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.
La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe)
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d’un dialogue constructif sur les conditions de mutation du modèle productif breton, lui permettant de traverser la crise profonde qui affecte une partie de son économie.
Ce geste d’apaisement doit permettre à l’État, aux collectivités locales et aux acteurs économiques et sociaux locaux de construire ensemble, d’ici la fin de l’année, un « pacte d’avenir pour la Bretagne ».
En parallèle, un dialogue sera engagé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer l’écotaxe poids lourds au travers de dispositions propres à la filière agricole et agro-alimentaire, et de dispositions relatives aux régions périphériques.
Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) devait s'appliquer, à partir du 1er janvier 2014, aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
Publié le : 21/11/2013 21 novembre nov. 11 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité pour une collectivité locale, en matière d’infraction de presse, de mettre en mouv... -
Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la sus... -
Les conditions de la vente d'un bien par une commune
Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont confrontées à plusieurs questions dont deux sont le sujet de cette modeste contribut... -
Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui rend au CSA le pouvoir de désigner les pa... -
Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Le G...
-
La lutte contre les retards de paiement
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis en œuvre la dernière étape de la transposition du droit européen en matière de l... -
Fonction publique : nouveau principe général du droit
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire sur l’emploi occupé par un agent non titulaire recruté sur le fondement d’un CD...