Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme.Cette circulaire est une véritable prise de conscience de la richesse patrimoniale des sites français et de la possibilité qui est celle des collectivités de les utiliser pleinement.
Dans une véritable « culture patrimoniale », les collectivités ont en effet à s’emparer des outils dont elles disposent pour favoriser l’attractivité de leur territoire et assurer une véritable rentabilité de leur patrimoine.
Le code général de la propriété des personnes publiques, le code général des collectivités territoriales, sont autant d’outils à travers notamment les baux emphytéotiques administratifs de l’article L 1311-2, ou les autorisations d’occupation temporaires constitutives de droits réels de l’article L 1311-5 du cgct, destinés à favoriser l’occupation de très longue durée.
Les investisseurs français et internationaux ont vocation à se présenter auprès des collectivités pour, à l’issue d’une procédure de sélection préalable encadrée par le code général de la propriété des personnes publiques, disposer d’un outil relevant d’une opération intérêt général.
Il ne s’agit absolument pas de service public, et on est loin des outils de la commande publique.
C’est une opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité ainsi que l’article L 1311 –2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif.
Il était temps que l’État s’avise des richesses patrimoniales appartenant aux collectivités pour les inciter de manière volontariste à envisager des mises en tourisme d’outils patrimoniaux.
La circulaire liste neuf sites patrimoniaux d’exception pressentis pour être présenté lors de « choose France », et une liste secondaire des biens proposés dans le cadre de rencontres à mener au cours de l’année 2025.
Plus généralement, et au-delà même de cette liste, les collectivités doivent elle-même assurer ce recensement de sites patrimoniaux, pour envisager dans un dialogue avec les opérateurs nationaux et internationaux spécialisés, une mise en tourisme au mieux des intérêts du territoire, de leurs habitants, mais également et peut-être surtout de celles et ceux qui découvriront ces trésors.
Il y a là une triple vertu, à travers d’abord la rentabilité du domaine public, l’attractivité économique, mais également et surtout l’entretien de ce patrimoine exceptionnel que la France recèle comme autant de richesses.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme... -
Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Usagers
Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiète une minorité de la population. Les valeurs limites d... -
Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones tendues fait... -
Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux de...
-
L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour op... -
Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 20... -
Données personnelles : qui est recevable à saisir la CNIL ?
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Particuliers / Consommation / ProcéduresCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En février 2025, le Conseil d’État a été amené à répondre à une que...