Publié le :
23/07/2026
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de leviers. Une décision de fin 2025 sur le port d...
Publié le :
17/07/2026
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l'application « Le littoral de ma commune ». Développée par le Cerema, elle me...
Publié le :
17/07/2026
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
En relevant le niveau de référence de la submersion marine, la révision du plan de prévention des risques littoraux menace de figer une partie de...
Publié le :
21/07/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le rè...
Publié le :
04/06/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ».
Le code de l’...
Publié le :
13/01/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience...
Publié le :
20/12/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, évènement majeur pour les collect...
Publié le :
20/12/2024
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi «...
Publié le :
08/10/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies régionales de gestion intégrée du trait de côte : un document d’orient...