Publié le :
07/10/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les...
Publié le :
17/09/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche...
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13/09/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.
Il dispose de plu...
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14/08/2024
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des disposition...
Publié le :
17/07/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptat...
Publié le :
17/06/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Offic...
Publié le :
14/06/2024
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
La France métropolitaine et les territoires ultramarins sont riches de leurs eaux avec environs 20 000 kilomètres de littoral.
Le sentier litto...
Publié le :
16/04/2024
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09h24
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la liste des communes dont la politique d’amén...
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25/03/2024
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10h40
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des comptes a formulé de vives critiques concernant l...