Publié le :
08/01/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral p...
Publié le :
19/10/2023
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la consultation du public depuis le 25 août 2023. À l’issue de cette con...
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04/10/2023
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’u...
Publié le :
29/06/2023
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
L’article 42 de la loi ELAN est venu modifier l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme qui, initialement, disposait que « L’extension de l’urban...
Publié le :
05/06/2023
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme lequel impose que l’extension de l’urbanisation des commune...
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14/03/2022
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une...
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25/10/2021
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue sous le numéro 20 04 432 apporter de très utile précisions sur les co...
Publié le :
17/06/2021
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L.121-...
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16/11/2020
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté d...