Publié le :
26/05/2020
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain...
Publié le :
10/02/2020
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait d...
Publié le :
06/07/2018
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN.
L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce pro...
Publié le :
13/06/2018
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et excepti...
Publié le :
28/05/2018
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’inde...
Publié le :
20/06/2017
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes pointe la fragilisation financière des collectivités liée à la prévention d...
Publié le :
24/08/2016
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Maritime 73 communes. Son application, pas toujours cohérente selon les s...
Publié le :
04/01/2016
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec une directive territoriale d’aménagement et av...
Publié le :
22/01/2015
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Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaratio...