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DROIT DU LITTORAL

Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étan...
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Implantation d'éoliennes dans les communes littorales

Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réalisation d'ouvrage de raccordement dans les espaces remarquables du litt...
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Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation

Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011 00h00 00 00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de 3 mètres d'une servitude destinée à assurer exclusivemen...
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