Recul du trait de côte : la liste des communes littorales menacées s’allonge
Publié le :
16/04/2024
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Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la liste des communes dont la politique d’aménagement doit être adaptée au recul du trait de côte est actuellement en consultation.La liste, dans sa dernière version du décret du 31 juillet 2023, compte 242 communes. Le projet de décret intègre 75 nouvelles communes qui ont délibéré favorablement en ce sens et qui bénéficient d’un avis favorable de leur EPCI.
Les communes évaluent elles-mêmes leur vulnérabilité au regard notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.
En Charente-Maritime, 3 communes supplémentaires sont ajoutées : Moëze, Saint-Froult et La Tremblade. En Martinique, il s’agit des communes du Carbet, du Diamant, le Marigot ainsi que Bellefontaine. En Vendée, les communes de L’Aiguillon-La-Presqu’île, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer et Talmont-Saint-Hilaire rejoignent le dispositif.
Au total, 316 communes seront concernées.
Ces communes listées sont soumises au nouveau dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.
Concrètement, un régime d’urbanisme sévère est applicable aux zones de la bande littorale exposées au recul du trait de côte d’ici 30 et 100 ans, lesquelles doivent être identifiées par des cartes locales de projection. L’intégration à cette liste donne également accès à de nouveaux outils : droit de préemption spécial, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, possibilité de déroger à la loi Littoral pour les opérations de relocalisation…
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel du 12 mars 2024, déplorait que la totalité des communes menacées ne soient pas toutes intégrées à la liste. Il est pourtant souhaitable que celles-ci « soient toutes couvertes par un diagnostic du risque opposable juridiquement, pour que l’urbanisation de l’ensemble des zones menacées puisse être maîtrisée ».
Le projet de décret est en consultation jusqu’au 19 avril 2024 et peut être retrouvé ici.
Cet article a été rédigé par Julie Gervais de LAFOND, Étudiante alternante au sein du cabinet DROUINEAU 1927- Master 2 Droit public. Il n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU 1927
Cabinet(s)
Saint-Benoît (86)
Historique
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