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ENVIRONNEMENT

Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé

Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élab...
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Loi littoral et lotissements

Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Loi littoral et lotissements
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaratio...
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Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étan...
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Zone d'assainissement et vice de procédure

Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Zone d'assainissement et vice de procédure
Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publique préalable à la délimitation des différentes zones d'assainissement d...
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur un système d'assainissement existant depuis plusieurs années difficil...
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Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques

Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a été publiée.La loi du 4 a...
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L'interdiction de culture du maïs MON 810

Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
L'interdiction de culture du maïs MON 810
Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été adopté...
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Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en matière d'urbanisme et d'environnement en expérimentant le certificat...
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Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC

Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013 00h00 00 00
Collectivités / Environnement / Environnement
Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 2013 a eu l'occasion de statuer sur les conditions d'autorisation de la c...
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