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Audit patrimonial des collectivités

L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
Collectivités / Finances locales / Droit public économique 

Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour optimiser son utilisation, assurer son entretien et rationaliser les dépenses publiques. Dans ce cadre, l’audit patrimonial s’impose comme un outil stratégique permettant aux collectivités de disposer d’une vision claire et détaillée de leur patrimoine, d’anticiper ses évolutions et d’adopter des décisions éclairées.

L’audit patrimonial consiste en un diagnostic global et structuré des biens immobiliers, avec pour objectifs principaux :

 
  • L’inventaire et l’évaluation des actifs : recensement précis des biens immobiliers et mobiliers, identification des droits attachés (baux, servitudes, affectations spécifiques).
  • L’optimisation de la gestion patrimoniale : identification des coûts de fonctionnement, maîtrise des charges d’entretien et proposition d’actions correctives.
  • L’anticipation des besoins et des risques : programmation des investissements, évaluation des besoins de rénovation et conformité réglementaire.
  • L’optimisation financière et fiscale : recherche de sources de financement, optimisation des recettes locatives et rationalisation du portefeuille immobilier.

Un audit patrimonial bien mené permet ainsi aux collectivités de disposer d’outils d’aide à la décision pour valoriser et rationaliser leur patrimoine dans un contexte budgétaire souvent contraint.


L’audit patrimonial repose sur une méthodologie rigoureuse qui s’articule autour de plusieurs étapes essentielles :
 
  • Recensement et analyse du patrimoine : L’audit débute par un recensement exhaustif du patrimoine de la collectivité. Cette phase inclut :
- La cartographie des biens détenus (bâtiments, équipements, terrains, infrastructures routières, etc.). 
- La vérification des titres de propriété 
- L’analyse juridique des biens : domanialité publique ou privée, droits et obligations, servitudes.

Cette première étape permet d’identifier les biens sous-utilisés, ceux nécessitant une valorisation ou ceux pouvant faire l’objet d’une cession.
 
  • Évaluation physique, technique et financière : L’audit évalue ensuite l’état des biens et leur viabilité financière : 
- Évaluation physique et technique : état général, conformité aux normes en vigueur (sécurité, accessibilité, performance énergétique).
- Analyse des coûts d’entretien et de fonctionnement : identification des charges liées aux bâtiments (électricité, chauffage, maintenance).
- Valorisation financière : estimation de la valeur vénale et locative des biens, analyse du potentiel de rentabilité.

Cette étape permet d’orienter la collectivité vers des arbitrages financiers optimisés, notamment en matière de cessions ou de rénovations prioritaires.
 
  • Analyse des usages et optimisation de l’occupation des biens : un audit patrimonial ne se limite pas à un inventaire financier, il inclut également une analyse de l’occupation et de l’utilisation des biens. L’objectif est de détecter : 
- Les biens sous-utilisés ou inadaptés aux besoins 
- Les bâtiments dont la destination pourrait être révisée pour optimiser leur usage.
- Les opportunités de mutualisation d’équipements entre services ou entre collectivités.

Cette analyse permet de proposer des pistes d’amélioration pour rationaliser l’occupation et optimiser les coûts.

L’audit patrimonial aboutit à des recommandations stratégiques adaptées aux objectifs de la collectivité :

  • Cessions et acquisitions stratégiques : proposition de ventes de biens obsolètes ou inadaptés, acquisitions ciblées pour répondre aux nouveaux besoins, en utilisant à plein l’acte administratif, et l’authentification par le maire ou le président de l’organe exécutif (article L 1311-13 cgct).
  • Valorisation du patrimoine : mise en place d’outils juridiques adaptés tels que les baux emphytéotiques, baux emphytéotiques administratifs, AOT tant pour le domaine public que pour le domaine privé, pour optimiser l’exploitation des actifs.
  • Planification des investissements : programmation pluriannuelle des travaux et des rénovations, intégration des contraintes budgétaires et réglementaires.

L’objectif final est d’assurer une gestion proactive et durable du patrimoine, en intégrant les impératifs financiers, écologiques et sociaux.

Dans un contexte où les collectivités doivent concilier contraintes budgétaires et attentes des citoyens, l’audit patrimonial apparaît comme un levier stratégique permettant d’assurer une gestion efficiente et durable du patrimoine.

En s’appuyant sur une analyse rigoureuse et prospective, les collectivités peuvent ainsi garantir une gestion transparente et performante de leur patrimoine, au service de l’intérêt général.


Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

Ludivine TROUVÉ
Clerc
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
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