L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le :
25/07/2025
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Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont une carte à jouer majeure dans l’économie touristique.Un touriste est un habitant « augmenté », et dépense davantage sur le lieu qu’il visite.
L’intérêt général des collectivités s’attache évidemment au développement du tourisme, à la mobilisation de leur patrimoine via les baux emphytéotiques administratifs ou les autorisations d’occupation temporaires constitutives de droits réels notamment.
Cela n’a rien à voir avec le service public, et il temps notamment que les campings municipaux cessent d’être gérés en délégation de service public !
C’est l’intérêt général, et cela coïncide pleinement avec les articles L 1311-2 et L 1311-5 du code général des collectivités territoriales qui font de la démonstration d’une opération d’intérêt général le socle de la relation patrimoniale, à travers ces contrats de longue durée.
Les investisseurs dans l’économie touristique sont ainsi rassurés, développent leurs investissements sur le domaine public de la collectivité, au mieux des intérêts des habitants, de leurs visiteurs, et des investisseurs eux-mêmes.
Pour les collectivités, les redevances domaniales sont particulièrement dynamiques en application des articles L2125 – 1 et L2125 –3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Bref, c’est un pari positif pour tous les acteurs.
Le code général de la propriété des personnes publiques est en effet un outil majeur de développement, et la connaissance du droit patrimonial et de son patrimoine par la collectivité est tout à fait indispensable pour activer ce levier.
Le gouvernement poursuit dans sa feuille de route, et vient de déployer le 24 juillet à Angers, dans le cadre du comité interministériel du tourisme, une ambition large, tout à fait souhaitable.
Il s’agit de passer de 71 à 100 milliards d’euros de recettes internationales d’ici à2030 et de faire de ce secteur touristique un levier de croissance.
Plusieurs axes sont ainsi présentés, avec notamment un assouplissement du droit du tourisme.
On pense évidemment à la définition des résidences de tourisme, mais également au droit de l’urbanisme avec la réglementation relative aux habitations légères de loisirs.
Le secteur de l’hôtellerie de plein air mériterait en effet que soit définie de manière beaucoup plus précise ce que c’est qu’une tiny house, une roulotte, un mobil-home…
Autant d’éléments sur lesquels nous pouvons former le vœu qu’intervienne enfin une véritable simplification.
Il appartient maintenant aux collectivités d’être les véritables acteurs de ce développement touristique au bénéfice de leurs habitants, et nous les invitons à mettre à profit les mois qui viennent pour préparer de véritables audits de leur patrimoine, en lien avec les organismes régionaux qui pourront les accompagner dans le développement d’une stratégie de développement.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
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