OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové

Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008

Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.

Action anti-OGM: procèsJosé Bové et onze autres militants sont poursuivis pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos (Gironde).

Les faits jugés remontent au 4 novembre 2006:

Cent-cinquante "faucheurs volontaires" conduits par l’ancien dirigeant de la Confédération paysanne avaient versé un mélange d’eau et de brou de noix dans un silo, rendant impropre à la consommation 2.320 tonnes de maïs transgénique.

Déjà indemnisé à hauteur de 497 000 € par son assurance, l’exploitant demande 500 000 € de dommages et interêts.

Le procès s’est ouvert hier matin au tribunal correctionnel de Bordeaux .

Pour aller plus loin- Voir notre actualité sur La loi sur les OGM définitivement adoptée.

- Voir l'article de Laurent Babin sur Les OGM et le droit.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
    Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové...
  • La loi sur les OGM définitivement adoptée
    Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    La loi sur les OGM définitivement adoptée
    Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte iss...
  • Le projet de loi sur les OGM
    Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'a...
  • Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
    Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses.Réglement européenLes ministres de l'Agriculture de l'U...
  • Le remboursement des fermages indus
    Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Le paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de considérer qu’il a renoncé à en demander le remboursement.Jurisprudence - fermageLa...
  • Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
    Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont conduit les dirigeants européens à s’interroger sur les conséquences de l’alime...
  • Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
    Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Environ 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise de Saverdun, à quelques centaines de mètres seulement d'agriculteurs réclamant l...
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK