Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques collectivités
  3. Finances locales
  4. Droit public économique

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

Attention subvention danger !

Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en l’absence de définition juridique de la subvention, le risque de requa...
Lire la suite

Aides des collectivités aux entreprises

Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007 00h00 00 00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Voici les nouvelles modalités des aides des collectivités territoriales aux entreprises en matière immobilière.Etat des lieuxLe décret n° 2005-584...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK