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FISCALITÉ / GESTION DE FAIT / CHAMBRE DES COMPTES

Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008

Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008 00h00 00 00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2007.Sécur...
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu

Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégral...
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Les députés adoptent le budget 2006

Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006 à l’Assemblée nationale, qui a été adopté par la majorité.Seuls les d...
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