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Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février

Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.

Précisions
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a déclaré vendredi que les deux assemblées, réunies en Congrès, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février 2008. Le Conseil constitutionnel, qui va être saisi dès le 14 décembre, devrait ensuite mettre deux à trois semaines pour donner sa réponse sur la nécessité d'une révision de la Constitution, option très probable, a-t-il ajouté lors d’un entretien aux Echos. Le traité européen, qui vient remplacer la Constitution rejetée en 2005 en France lors d'un référendum, réforme le fonctionnement des institutions de l'Union en instaurant, notamment, une fonction de président et en modifiant les procédures de vote.





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